Statuts de l'Association des Amis du Carillon de Chantemerle

ASSOCIATION DES AMIS DU CARILLON DE CHANTEMERLE STATUTS Article premier Sous le nom d’'Association des amis du carillon de Chantemerle' est constituée une association à but culturel,selon les art. 60 et svts. du CCS. Article 2 L’association a pour but de réunir les amis du carillon de Chantemerle et d’organiser des événements, concerts, fêtes autour de ce carillon pour le faire vivre. «L'Association de l'Eglise de Chantemerle conserve sa responsabilité première de l’usage du carillon . Par ailleurs, les manifestations paroissiales et les concerts de carillon organisés par la paroisse priment sur toute autre manifestation». Article 3 L’association a son siège au domicile du président. Article 4 Les organes de l'Association sont l'Assemblée générale, le Comité et son bureau, ainsi que les vérificateurs des comptes. Article 5 Les ressources de l’Association proviennent des cotisations annuelles, des bénéfices réalisés lors des manifestations, de subventions, de dons, de legs. “ Les membres ne sont pas tenus personnellement responsables des dettes de l’association “. Article 6 Toute personne possédant l'exercice des droits civils peut devenir membre. Elle adresse une demande au Comité. Il existe deux catégories de membres actifs, les membres individuels et collectifs (associations, communes, etc.). Article 7 Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée générale. Il est au minimum de Frs 10.-. En cas de manifestation à entrée payante, le président décide si une réduction est accordée aux membres. Article 8 Les cotisations seront versées au plus tard le 30 juin de chaque année. Article 9 Le Comité est élu par l'Assemblée générale pour une période de trois ans. Les membres sont rééligibles. Article 10 Le Comité se compose de 3 à 12 membres. Le Président est élu par l'Assemblée générale. Article 11 L'Association est valablement engagée par la signature collective du Président ou du Vice-Président et d'un membre du Comité. Article 12 Le Comité est chargé : de prendre les mesures utiles pour atteindre le but culturel fixé; de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires; de prendre les décisions relatives a l'admission et a la démission des membres, ainsi qu'a leur exclusion éventuelle; de veiller a l'application dés statuts, de rédiger les règlement indispensables et d'administrer les biens de l'Association. . Article 13 Le Comité tient les comptes de l'Association qui sont soumis a chaque exercice a deux vérificateurs des comptes rééligibles et un suppléant, élus par l'Assemblée générale, qui lui feront rapport. Article 14 L’exercice annuel coïncide avec l’année civile. Article 15 L'Assemblée générale ordinaire annuelle a lieu chaque année. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir. De plus, une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée Si le cinquiéme au moins des membres de l'Association en fait la demande. La convocation à l'Assemblée générale se fait par lettre adressée a chacun des membres de l'Association au moins quatorze jours avant la date de l'assemblée. Article 16 L'Assemblée générale prend des décisions concernant les points suivants: 1 - approbation du rapport annuel du Comité; 2- approbation du rapport annuel des vérificateurs des comptes; 3 - approbation des comptes annuels; 4 - élection du Comité, puis de son Président; 5 - élection des vérificateurs des comptes; 6 - création de commissions spécialisées. 7 - projets d'activités; 8 -fixation du montant de la cotisation; 9- modification des statuts 10.- dissolution de l'Association; Article 17 Chaque membre présent à l'Assemblée générale a droit a une voix. Les décisions sont prisés à la majorité des membres présents. L'Assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur des objets qui n'ont pas figuré a l'ordre du jour mentionné dans la convocation. Les propositions individuelles doivent parvenir au Comité par écrit huit jours avant la date de l'Assemblée générale. Article 18 Les élections et les votations se font a main levée, sauf décision contraire du cinquième des membres présents à l'Assemblée générale. Article 19 Toute démission doit être adressée par écrit au Comité. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l'année courante est exigible. Article 20 Le Comité a la faculté d'exclure un membre qui n'observe pas ses obligations a l'égard de l'Association ou qui lui cause du tort. L'intéressé peut recourir contre cette décision devant l'Assemblée générale. Article 21 Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social. Article 22 La dissolution de l'Association peut être décidée par l'Assemblée générale si cet objet figure dans la lettre de convocation. Elle doit être acceptée à la majorité des deux tiers des membres présents. Article 23 En cas de dissolution, la dernière Assemblée générale attribuera les biens de l'Association à une institution se proposant d'atteindre des buts analogues. Article 25 Les présents statuts ont été adoptés à Pully , le 5 mai 2000 , par l'Assemblée constitutive. Au nom de l'Association: Le Président :